Questions Appelant Une Attention

À compter du 1er janvier 2009,Valeur ajoutée税一般纳税人(以下简称纳税人)购进(包括接受捐赠、实物投资，下同)或者自制(包括改扩建、安装，下同)固定资产发生的进项税额(以下简称固定资产进项税额)，可根据《中华人民共和国增值税暂行条例》(国务院令第538号，以下简称条例)和《中华人民共和国增值税暂行条例实施细则》(财政部 国家税务总局令第50号，以下简称细则)的有关规定，凭增值税专用发票、海关进口增值税专用缴款书和运输费用结算单据(以下简称增值税扣税凭证)从销项税额中抵扣，其进项税额应当记入“应交税费——应交增值税(进项税额)”科目。

Plusieurs questions méritent d 'être examinées à propos de cette disposition:

I) On entend par immobilisations les machines, machines, moyens de transport et autres équipements, outils, appareils, etc., utilisés pendant plus de 12 mois.

Les voitures, les motocyclettes et les yachts assujettis à l 'impôt sur la consommation ne peuvent pas être déduits de l' impôt sur les importations; les biens immobiliers tels que les maisons et les bâtiments ne peuvent pas être déduits de la TVA.

Taxe sur l 'achat de matériaux pour les travaux de construction en coursSortieProblème

I) Si les matériaux sont achetés pour être installés sur des machines, des équipements, etc.ConstructionLes droits d 'entrée et de sortie sont autorisés sans déductions:

Travaux de construction en cours

Matières premières

Ii) Lorsque les matériaux achetés sont utilisés pour des travaux de construction en cours tels que des maisons, des bâtiments, etc., et que les droits d 'entrée ne sont pas déduits, ils sont transférés:

Travaux de construction en cours

Matières premières

Taxe à payer - taxe à la valeur ajoutée

En outre: les marchandises, les matériaux, les fournitures, etc., qui sont achetés pour des activités normales de production et d 'exploitation, la taxe à l' importation permet de déduire des droits à l 'importation, par exemple les fournitures de bureau, si des factures spéciales de la TVA sont disponibles.